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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012)


Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.