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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012)


Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche brosserie (code APE 32.91Z) : fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc., la fabrication de brosses à habits et à chaussures.