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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)


Afin d'assurer la cohérence du régime d'indemnisation conventionnel en cas d'incapacité temporaire de travail avec celui prévu par l'article L. 1226-1 du code du travail tel que modifié par la loi n° 2008-596 du 25 juin portant modernisation du marché du travail, les modifications suivantes sont apportées à l'article 40 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés.