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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)
Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa signature.