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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)


Le tableau du 6 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 1 an à 10 ans 45 105
De 11 à 15 ans 50 100
De 16 à 20 ans 60 90
De 21 à 25 ans 70 80
De 26 à 30 ans 80 80
A partir de 31 ans 90 90