Les salariés auront droit, sur justification et à l'occasion des événements familiaux visés ci-dessous, aux congés exceptionnels pour événements divers prévus ci-dessous :
- mariage du salarié : 4 jours, ou 2 jours si le salarié a déjà bénéficié du congé pacte civil de solidarité visé au sixième tiret
- décès d'un conjoint : 3 jours
- décès d'un enfant : 2 jours
- mariage d'un enfant : 1 jour
- décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 1 jour
- conclusion d'un pacte civil de solidarité : 2 jours (droit limité à une fois par salarié)
Ces jours de congés exceptionnels n'entraîneront pas de réduction de la rémunération. Ils seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Il en ira de même de l'absence provoquée par les obligations de présélection militaire, dans la limite d'une durée maximale de trois jours.