Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.