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Article I.14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minima et aux dispositions particulières)

Article I.14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minima et aux dispositions particulières)


Une reprise des représentations dans un délai de moins de 4 mois après la dernière représentation pourra avoir lieu aux mêmes clauses et conditions que dans le contrat initial, à condition que le producteur garantisse au moins 50 nouvelles représentations.
Cette disposition s'applique exclusivement si le contrat initial est signé « pour la durée des représentations » et si elle y est expressément prévue.
Le producteur devra informer l'artiste-interprète de la date de reprise au moins 21 jours avant la fin de la première série de représentations.