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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minima et aux dispositions particulières)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minima et aux dispositions particulières)


Dans l'attente de l'extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, les partenaires sociaux souhaitent rendre applicable au 1er juin 2012, pour les entreprises adhérentes de la convention collective des théâtres privés, certaines des dispositions négociées aux titres I et II de l'annexe I : « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ».
Ainsi, les parties conviennent que, pour les entreprises adhérentes du syndicat national des directeurs de théâtre privé et leurs salariés, le texte ci-après, respectivement les titres I et II, révisent les deux annexes relatives aux artistes de la convention collective nationale des théâtres privés, à savoir :
– annexe « Artistes dramatiques, lyriques et chorégraphiques » du 28 février 1968, modifiée par avenants du 21 mai 1981 et du 25 mars 1993 remplacée par le titre Ier ;
– annexe « Artistes-musiciens et chefs d'orchestre » du 13 avril 1960, modifiée par avenants du 21 mai 1981 remplacée par le titre II.