Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention)
Le paragraphe 9 des articles 36 des conventions collectives ingénieurs et cadres est supprimé. La suppression du paragraphe 9 de l'article 36 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des paragraphes suivants.