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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail)


Le dernier paragraphe de l'article 6 « Lissage du salaire » du chapitre III « Aménagement et organisation du temps de travail » de l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail est modifié comme suit :
« Le même principe de régularisation est retenu en cas de départ en cours de période. »
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.