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Article unique AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)

Article unique AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)


Les compensations financières forfaitaires prévues par l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées :
1. A compter du 1er mai 2012, à :
– 15,49 € par période de 24 heures ;
– 108,49 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
2. A compter du 1er septembre 2012, à :
– 15,54 € par période de 24 heures ;
– 108,81 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
3. A compter du 1er décembre 2012, à :
– 15,58 € par période de 24 heures ;
– 109,03 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.