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Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres)

Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres)


La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2012 :


(En euros.)

Niveau Rémunération
annuelle minimale (RAM)
Rémunération
mensuelle 80 % de la RAM
Rémunération
mensuelle 70 % de la RAM (2)
A débutant (1) 26 520 1 768
A non débutant 36 400 2 427 2 123
B 42 840 2 856 2 499
C 56 100 3 740 3 273
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.


Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.