Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention)


Le paragraphe e de l'article 32 (voir annexe I) des dispositions générales des conventions collectives OETAM de la production et de la transformation des papiers-cartons est supprimé.
La suppression du paragraphe e de l'article 32 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des paragraphes suivants.