Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail)
La délibération du conseil d'administration du CMB ayant validé le présent accord, elle sera annexée aux présentes dont elle fera partie intégrante. Elle sera certifiée conforme par le président du CMB.