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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance)


La nouvelle rédaction de l'article 8.2.3 d du titre VIII de la convention collective susmentionnée issue du présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.