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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2012 relatif à la négociation d'un accord de substitution)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2012 relatif à la négociation d'un accord de substitution)


Rappel des règles de prise en charge des déplacements pour la CPN PSAEE

1. Déplacements

Les frais de transport sont remboursés sur justificatif sur la base du tarif du billet SNCF seconde classe.

2. Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement sont remboursés sur justificatif et sont plafonnés à 90 € (TTC) par nuit (petit déjeuner inclus).

3. Pas de prise en charge de frais de repas

A titre exceptionnel, les frais de dîner de la veille d'une réunion seront pris en charge sur justificatifs dans la limite de 15 €.