Le collège employeur a dénoncé partiellement la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés le 20 mai 2011. Cette dénonciation a pris effet le 14 décembre 2011.
Suite à cette dénonciation partielle, les parties ci-dessous réunies le 5 janvier 2012 s'engagent, en application des dispositions légales, à négocier un accord de substitution.
Pour ce faire, elles ont arrêté, d'un commun accord, les conditions nécessaires permettant de garantir un fonctionnement paritaire tout au long de leurs travaux, conditions formalisées dans le présent accord de méthode.
Cet accord de méthode ne préjuge pas de l'issue des travaux.
La préservation et l'amélioration des conditions de travail sont une priorité pour les employeurs, les salariés et leurs représentants.