L'ordre du jour et les documents de travail seront adressés 15 jours avant chaque réunion de la commission paritaire de négociation ou du groupe de travail paritaire.
Tout moyen technique pourra être utilisé pour permettre un travail optimisé du groupe de travail paritaire.
Les réunions des groupes de travail paritaire se tiendront, en principe, dans les locaux de la FNOGEC, 277, rue Saint-Jacques.
Les réunions de négociation se dérouleront de 10 heures à 17 heures, en principe, 277, rue Saint-Jacques.
Les salles de réunions seront mises à disposition du collège salarié dès 8 h 30.
La FNOGEC assumera les frais de location de salle.
Une pause déjeuner d'une heure sera organisée. La FNOGEC prendra en charge ces repas dans la limite du nombre maximal des représentants mandatés.