Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2012 relatif à la négociation d'un accord de substitution)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2012 relatif à la négociation d'un accord de substitution)

Il est mis en avant la nécessité de conclure la négociation au plus tard le 8 novembre 2012.

Les dates fixées pour les commissions paritaires de négociation sont les suivantes :

– vendredi 20 janvier (9 h 30 à 12 h) ;

– mardi 20 mars (10 h à 17 h) ;

– jeudi 5 juillet (10 h à 17 h) ;

– mardi 25 septembre (10 h à 17 h) ;

– jeudi 8 novembre (10 h à 17 h).

Les parties adapteront autant que de besoin ce calendrier.

Le groupe de travail paritaire se réunit selon le calendrier prévisionnel suivant :

– vendredi 20 janvier (12 h à 17 h) ;

– vendredi 10 février (10 h à 17 h) ;

– jeudi 26 avril (10 h à 17 h) ;

– jeudi 3 mai (10 h à 17 h).


D'autres dates seront arrêtées afin de préparer au mieux les autres commissions paritaires de négociation.