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Article 3.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2012 relatif à la négociation d'un accord de substitution)

Article 3.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2012 relatif à la négociation d'un accord de substitution)

Chaque collège mandate expressément ses représentants et en informe par écrit le secrétariat des commissions.

Pour le collège salarié, chaque organisation désigne ses représentants.