Un groupe de travail paritaire est créé.
Il est composé au maximum de 12 personnes (un représentant de chaque organisation syndicale et un nombre équivalent du côté patronal).
Chaque collège pourra faire appel au maximum à un expert technique dument mandaté pour siéger en séance et à la charge du collège qui le sollicite (exceptés les frais de déplacement et de déjeuner qui seront pris en charge par le collège employeur selon les modalités de l'article 6).
Ce groupe de travail est chargé de proposer un sommaire et un texte détaillés à la commission paritaire de négociation en fonction des axes déterminés par celle-ci.