Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

La valeur de M, telle que définie par l'avenant du 5 mai 2003, est fixée à 1 439,11 € à compter du 1er juillet 2012.