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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations syndicales signataires.