Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012)


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.