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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)


Fiche de bilan sur le suivi des risques psychosociaux

Bilan accord ou plan d'action sur le suivi des risques psychosociaux

Entreprise :
Groupe :
Effectif :



Accord Plan d'action
Indicateurs retenus

Diagnostic

Fonctionnement de l'entreprise : Oui Non Données salariés : Oui Non
– horaires atypiques (si oui préciser le nombre)

Indiquer le résultat du questionnaire ayant servi au diagnostic, le cas échéant

– nombre d'heures supplémentaires




– taux de jours de congés non pris (CP, JRTT, jours modulation)




– taux de réalisation des entretiens annuels




– taux d'accès à la formation




– taux de réalisation de formation par rapport au plan de formation




Mouvement de personnel :




– démissions




– licenciement

Données conditions de travail :

– nombre de ruptures conventionnelles du contrat de travail

Indiquer le résultat du questionnaire ayant servi au diagnostic, le cas échéant

– nombre de sanctions disciplinaires




Relations sociales :




– nombre de mouvements de grève

Données relations de travail :

– données sur fonctionnement des IRP (Nombre de réunions)

Indiquer le résultat du questionnaire ayant servi au diagnostic le cas échéant







Santé et sécurité :




– accidents de travail




– taux d'accidents (avec arrêt de travail)




– taux de fréquence

Données sur les perspectives et la perception du travail :

– taux de gravité

Indiquer le résultat du questionnaire ayant servi au diagnostic, le cas échéant

– catégories de population concernées




Maladies professionnelles :




– nombre




– type (si oui, préciser la maladie professionnelle)




– risque santé inscrit dans le document unique




Absentéisme :




– taux global




– taux par service




– durée des absences




Actes de violence, incivilités :




– agressions verbales




– agressions physiques




ACTIONS IMMEDIATES ACTIONS A MOYEN TERME
Actions de formation : Oui Non Actions mises en œuvre : Oui Non
– appréhender et déceler des situations à risque

– prise en compte de la situation




– assurer l'équilibre travail/vie privée

Accompagnement individuel

– favoriser l'écoute des salariés




– favoriser la gestion de leur stress




– améliorer l'organisation du travail




– améliorer l'environnement du travail




– formation de l'encadrement au management




– sensibiliser les salariés aux risques psychosociaux




– former les salariés les plus exposés aux situations de stress




– former des représentants du personnel à la prévention des risques psychosociaux

Alerte

Liste des actions mises en œuvre