Articles

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.