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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.