Le suivi de l'accord sur le stress au travail et les risques psychosociaux sera assuré par la commission mixte nationale, dans un délai de 3 ans suivant la signature de l'accord.
A cette fin, les entreprises transmettront leur accord ou plan d'action auprès du secrétariat de la commission mixte nationale, y compris les entreprises ayant déjà signé un accord ou établi un plan d'action antérieurement à la signature du présent accord.
Lors de la réunion de suivi de l'application de l'accord, un bilan sera présenté sous forme d'un tableau de suivi comportant les éléments suivants :
– nombre d'accords signés ou de plans d'actions mis en place ;
– qualité des signataires (DS ou représentant du personnel) ;
– taille des entreprises concernées ;
– actions mises en place.
A l'issue de la réunion de suivi, les partenaires sociaux décideront de l'avenir du présent accord.