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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)


Les indicateurs sont des informations choisies par les partenaires sociaux dont les entreprises devront observer périodiquement les évolutions.
Ils feront l'objet d'un suivi dans les entreprises et permettront ainsi la mise en place d'actions concrètes visant à éliminer ou tout du moins à réduire les facteurs de risques.
Cette liste constitue les indicateurs de base incontournables et peut être complétée en fonction des métiers de l'entreprise (tels que incidents de production, non-qualité...).
Ces indicateurs peuvent être liés :
Au fonctionnement de l'entreprise :
– horaires atypiques (3 × 8, 4 × 8) ;
– nombre d'heures supplémentaires ;
– nombre de jours de congés non pris (congés payés, jours RTT, jours de modulation) ;
– taux de réalisation des entretiens annuels et leur exploitation lorsqu'elle existe ;
– taux d'accès à la formation en entreprise ;
– taux de réalisation de formation par rapport au plan de formation ;
– mouvements du personnel et origine de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement avec son motif, rupture conventionnelle) ;
– nombre de sanctions disciplinaires.
Aux relations sociales :
– données sur les conflits sociaux identifiés (mouvements de grèves) ;
– données sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (nombre d'établissements, de réunions).
A la santé et la sécurité des travailleurs :
– accidents de travail :
– taux d'accident avec ou sans arrêt ;
– taux de fréquence ;
– taux de gravité ;
– catégories de populations concernées ;
– maladies professionnelles :
– nombre et type ;
– risque au niveau de la santé inscrit dans le document unique ;
– absentéisme :
– taux global ;
– taux par service ;
– durée des absences ;
– actes de violence, incivilités (agressions verbales, agressions physiques).