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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention)


Les dispositions du présent avenant pourront être révisées d'un commun accord entre les parties signataires en cas d'évolution des dispositions légales selon les modalités prévues par la convention collective.