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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention)


Les dispositions contenues dans l'avenant n° 24 entreront en vigueur le premier jour civil suivant la date de signature du présent accord.
La signature du présent avenant n° 24 aura pour effet de substituer de plein droit ses dispositions à celles de la convention collective nationale, qu'elles révisent.