1. ODPM contremaîtres
La fonction de contremaître jusqu'alors occupée de fait par des ODPM carte G va évoluer suite aux départs de ceux-ci. Afin d'en déterminer clairement les objectifs, une fiche de fonction décrira les compétences requises par ce poste.
Après agrément de son employeur, le candidat au poste de contremaître effectuera une période probatoire de 6 mois pendant laquelle il conservera sa classification D1 et percevra en outre une prime mensuelle brute de fonction d'un montant de 425 €.
Au terme de cette période d'essai, si les conditions sont remplies et validées par l'employeur, le candidat sera alors classé AM1. Il pourra, dans le respect de la convention collective, effectuer des tâches de niveau D1.
Le salaire local de l'ODPM AM1 sera alors égal au salaire local de l'ODPM D1 augmenté de 500 €.
2. Travail du dimanche
Les affectations pour le travail du dimanche se font dans un premier temps sur la base du volontariat. Toutefois, à la demande des salariés pour une meilleure planification de leur vie privée, un calendrier sera établi au début de chaque année garantissant 9 week-ends disponibles. Pour ce faire, 9 jours de réduction du temps de travail affectables par l'employeur (JRTP) sur les 12 seront positionnés le samedi.
Pour se faire, les employeurs répartiront l'effectif global des ODPM en 5 groupes homogènes en nombre et qualités ; un calendrier mentionnant la répartition des 9 JRTP par groupe sera réalisé en début de chaque période par les employeurs.
Afin de maintenir un effectif disponible suffisant, ces JRTP du samedi seront comptabilisés dans l'effectif maximal d'absence de 33 %.
Si un JRTP se trouve inclus dans une période de congé, d'arrêt maladie, d'accident de travail ou de JRTT, celui-ci sera alors remis à disposition de l'employeur pour une affectation libre de sa part.
Cet accord prenant effet en cours d'année, certains JRTP ont déjà été affectés ; un calendrier intégrant la répartition par groupe des JRTP (à concurrence de 9 jours) sera établi.
3. Nuit du dimanche au lundi
Chaque période de travail située dans la nuit du dimanche au lundi génère 5,83 heures de repos qui incrémentent le compteur de repos compensateurs conventionnels.
4. ODO réguliers
Malgré la proposition des employeurs de réduire le nombre d'ODO concernés à 6 pour un engagement de 2 ans au vu de l'activité significativement réduite, et malgré le risque de ne pouvoir reconduire de telles mesures pour les périodes à suivre, l'accord initial sera maintenu, à la demande du syndicat des dockers.
La période de 12 mois étant entamée depuis le 1er octobre 2011, il est donc convenu d'offrir pour la période des 6 mois restants, allant du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012, une garantie de rémunération équivalente à 60 jours de travail (120/2).
Les ODO concernés par cette garantie sont : (suit la liste des noms des 12 personnes concernées).
5. Date d'effet
Le présent accord prend effet le 1er avril 2012.