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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance)

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Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.