Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/04/2012 (Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »)

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.