Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »)
Suite aux commissions paritaires qui se sont tenues les 24 septembre 2009, 26 février 2010, 10 février 2011 et 13 février 2012, les parties signataires se sont mises d'accord sur les textes suivants :