Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 14/05/2012 (Avenant n° 812 du 14 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012)

Les parties signataires s'engagent à ouvrir dans les meilleurs délais une négociation en vue de faire évoluer l'indemnité d'ancienneté de l'article 17.