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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations)


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.