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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations)


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées à l'article 1er du présent avenant.