Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance)
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.