Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance)
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 8 du 10 avril 2007.