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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.