Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)
La présente délibération s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des industries de carrières et matériaux de construction adhérant à l'OPCA 3+.