Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)
Les membres de la CPNE émettent, à l'unanimité, un avis favorable à la présente délibération.