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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)


La CPNE de la branche des industries de carrières et matériaux de construction confie la mise en œuvre opérationnelle des engagements pris dans la présente délibération à l'OPCA 3+.
Cette mise en œuvre opérationnelle fait l'objet d'une convention spécifique entre l'Agefiph et l'OPCA ; cette convention précise notamment les engagements matériels, humains et financiers des parties.
Les membres de la CPNE seront informés annuellement par l'OPCA 3+ du suivi de cette convention technique et financière.