Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa signature.