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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés)


Annexe I


Classification et grille de salaires minima associée


L'annexe II B de la convention collective est remplacée par les dispositions suivantes :


« Annexe II B
Grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants tels que définis au titre III de la convention collective
Rémunération horaire brute minimum (séances non répétées

Critère Travaux
pratiques
Travaux
dirigés
Cours
interactifs
Cours
magistraux
Jurys,
réunions
Niveau
de la formation délivrée
Débutant Confirmé Débutant Confirmé Débutant Confirmé Débutant Confirmé
L2 ou bac + 2
L3 ou bac + 3
18 19,10 24 25,5 30 31,8 33 35 15,1
M1 ou bac + 4 19 20,5 27 29,1 34 37,4 36 40 15,1
M2 ou bac + 5 20 21,2 28 29,7 37 39,2 41 43,5 15,1


Au-delà de la grille ci-dessus, les établissements peuvent, en fonction de leurs besoins spécifiques et notamment de leurs exigences pédagogiques, tenir compte de critères complémentaires pour compléter leur grille tarifaire, tels que :


– le diplôme ou l'expérience professionnelle exigé du chargé d'enseignement-intervenant du titre III de la convention collective pour donner son cours ;
– la langue d'intervention …
Les établissements peuvent également tenir compte des caractéristiques du cours (création, mise à jour significative …), notamment par un avenant au contrat de travail pour le CDII. »