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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés)


Les parties signataires du présent accord, considérant que le recours à des chargés d'enseignement-intervenants tels que définis dans le titre III de la convention collective fait partie intégrante de l'activité des établissements concernés par la convention collective, ont décidé sans remettre en cause le titre III de la convention collective (qui définit deux catégories distinctes de salariés) de le compléter ou de le modifier par les dispositions suivantes.