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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire)


Les membres de cette section professionnelle seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche (CPNEFP chaussure).
Il est rappelé que, comme pour la CPNEFP, chaque organisation syndicale peut à tout moment mettre fin au mandat de ses représentants et en désigner de nouveaux.