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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire)


Les partenaires sociaux de la branche des succursalistes de la chaussure demandent la création d'une SPP au conseil d'administration du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé auquel la branche a adhéré.